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  1. PROJET TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RURALITE 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020, une subvention pourra être accordée à la commune par le département via le Grand Poitiers. 

Les projets suivants sont proposés au Conseil : 

  • Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières (2017) estimé à 100 000,00 € HT

  • Le projet « mon village, espace de biodiversité » (2017-2020) estimé à 10 000 € HT

  • Aménagement du centre bourg (divisé en 3 tranches de 2017-2019) estimé à 153 000 € HT 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès du département une subvention constituant le contrat de ruralité une subvention à hauteur de 30% du coût hors taxes ; 

  • DETERMINE le plan de financement pour l’année 2017 ainsi : 

  1. « Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières» :

DETR 2017: 25 000,00 € HT

FREE : 25 000,00 € HT

CONTRAT DE RURALITE : 30 000,00 € HT

Autofinancement ou emprunt: 20 000,00 € HT ; 40 000,00 € TTC

 

  1. Le projet « mon village, espace de biodiversité » :

REGION : 3 000,00 € HT

CONTRAT DE RURALITE : 3 000,00 € HT

Autofinancement ou emprunt: 4 000,00 € HT ; 6 000,00 € TTC

 

  1. Aménagement du centre bourg - 1ère tranche:

DETR 2017: 10 000,00 € HT

CONTRAT DE RURALITE : 10 000,00 € HT

Autofinancement ou emprunt: 16 000,00 € HT ; 23 200,00 € TTC

 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

  1. NOUVEAU CONTRAT EMPLOI D’AVENIR 

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu’en raison de la quantité importante de travail pour les travaux sur les bâtiments communaux et du départ d’un agent, il y a lieu de recruter un nouvel agent dans le cadre des emplois d’avenir pour renforcer l’équipe technique. 

Cet agent aura pour mission :

  • Petits travaux dans les bâtiments communaux : maçonnerie, peinture, réparations diverses, etc… ;

  • Entretien quotidien des bâtiments : ménage, entretien divers… ;

  • Entretien espaces verts : travaux de mise en valeur des espaces verts ;

  • Toutes tâches correspondantes à sa qualification décidées par le Maire .

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré  

  • AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu’à intervenir avec l’agent qui sera recruté ;  

  • DIT que les éventuels crédits seront prévus au budget communal par décision modificative. 

  1. ABRI - LOCAL TECHNIQUE 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la construction d’un abri pour le matériel technique serait nécessaire. 

Le Conseil donne son accord pour la construction du local.


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Dernière modification le 14 février 2017