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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - MODIFIE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2016-107


Le CONSEIL MUNICIPAL,

  • Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

  • Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

  • Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

  • Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

  • Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

  • Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ; 

Après en avoir délibéré, 

Considérant que l’agent DAMJANAC Maryline occupant le poste d’Adjoint technique de 2ème classe devrait bénéficier d’un avancement de grade ; 

Considérant que la délibération 2016-107 du 13 décembre 2016 ne correspondait pas au poste de l’agent en question ; 

  • ACCEPTE de modifier la délibération 2016-107 du 13 décembre 2016 ; 

  • DECIDE

  1. la suppression, à compter du 1er janvier 2017 d’un emploi permanent à temps non complet (31,45 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique de 2ème classe,
  2. la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 31,45 heures hebdomadaires ; 
  • DIT que les éventuels crédits seront prévus au budget communal.


Dernière modification le 14 février 2017