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ACCORD POUR LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LA REVISION DU PLU PAR LE GRAND POITIERS


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2017, la commune fait partie de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers. 

L’article L.153-9 du code de l’urbanisme prévoit, lors de la fusion d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), que le nouvel EPCI résultant de ce processus soit compétant en matière de document d’urbanisme. Grand Poitiers Communauté d’agglomération, en tant qu’EPCI compétent, peut achever les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme, engagées par ses communes membres avant le 1er janvier 2017. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • SOLLICITE la reprise de la procédure de révision du PLU de Savigny l’Evescault par Grand Poitiers Communauté d’agglomération.


 

Dernière modification le 14 février 2017