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CREATION D’UN POSTE TITULAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET


Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. 

Le CONSEIL MUNICIPAL, 

  • Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

  • Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

  • Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

  • Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

  • Vu le décret N° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;  

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,  

DECIDE : 

  1. De créer, à compter du 1er mars 2017, un poste d’adjoint administratif titulaire de 35 heures hebdomadaires ;

  2. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

  3. De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

  4. D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.


Dernière modification le 14 février 2017