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AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE


Le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (17,45/35ème) compte tenu de l’accroissement des tâches de ménage à la cantine et garderie scolaire. 

Il propose que le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe soit porté à 20,50/35ème. Cette augmentation de travail excédant les 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, il est nécessaire de créer un nouveau poste qui sera occupé par l’agent actuel.  

Le Conseil Municipal,  

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;  

  • Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;  

  • Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;  

  • Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; 

  • Vu le décret N°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret N°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;  

  • Vu la délibération N°2014-48 en date du 9 septembre 2014 fixant la durée hebdomadaire de services à 17,45/35ème  

  • Vu l’avis favorable du Comité Technique du 16 décembre 2016 ; 

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent occupant le poste ;  

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,  

  • DECIDE à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 20,50/35ème en remplacement du poste actuel avec effet au 1er mars 2017 ;  

  • DIT que la publicité de vacance d’emploi sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;  

  • DIT que les éventuels crédits seront prévus au budget communal.


 

Dernière modification le 14 février 2017