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DEMANDE DE SUBVENTION REGION – APPEL A PROJET 2017


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 décembre 2016 sollicitant une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’appel à projet « bois énergie et réseau de chaleur » pour le changement de la chaudière de la salle des Grassinières avec la mise en place de son réseau de chauffage. 

Le nouveau montant des travaux prévus pour l’année 2017 est estimé à 83 836,00 € HT soit 100 603,20 € TTC. Dans le cadre de l’appel à projet bois énergie et réseau de chaleur de la Région Nouvelle-Aquitaine, la commune demande une subvention la plus élevée que possible. 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, 

  • ACCEPTE de modifier la délibération 2016-114 du 13 décembre 2016 ; 

  • ADOPTE le programme de travaux présenté ci-dessus; 

  • AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention à la Région pour les travaux 2017 dans le cadre de l’appel à projet « bois énergie et réseau de chaleur » pour le changement de la chaudière de la salle des Grassinières avec la mise en place de son réseau de chauffage; 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi : 

DETR 2017: 16 767,20 €

CONTRAT DE RURALITE : 25 150,80 €

REGION : 25 150,80 €

Autofinancement ou emprunt: 16 767,20 € HT ; 33 534,40 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

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Dernière modification le 17 mars 2017