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DEMANDE DE SUBVENTION FOND PARLEMENTAIRE 2017


  1. Fond parlementaire du Député Alain Claeys

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre du Fond Parlementaire, une subvention pourra être accordée à la commune par le Député, Monsieur Alain Claeys.  

Les projets suivants sont proposés au Conseil : 

  • Aménagement de jeux et équipements sportifs pour l’école estimé à 11 740,00 € HT 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès du Député une subvention constituant le Fond Parlementaire à hauteur 5 000,00 €; 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :  

Fond parlementaire : 5 000,00 €

Autofinancement ou emprunt: 6 740,00 € HT soit 9 088,00 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier. 

  1. Fond parlementaire du Sénateur Alain Fouché

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre du Fond Parlementaire, une subvention pourra être accordée à la commune par le Sénateur, Monsieur Alain Fouché. 

Les projets suivants sont proposés au Conseil : 

  • Construction d’un préau et aménagement de la cour pour l’école estimés à 43 640,00 € HT 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès du sénateur une subvention constituant le Fond Parlementaire à hauteur 15 000 €;  

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :  

DETR 2016 : 7 673,50 €

ACTIV 2017: 7 000,00 €

Fond parlementaire : 15 000,00 €

Autofinancement ou emprunt: 13 966,50 € HT soit 22 694,50 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

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Dernière modification le 17 mars 2017