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DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RURALITE


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 janvier 2017 sollicitant une subvention auprès du département via le Grand Poitiers dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020.

 

Il rappelle les projets proposés : 

  • Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage (2017) estimé à 83 836,00 € HT 

  • Le projet « mon village, espace de biodiversité » (2017-2020) estimé à 10 000 € HT

  • Aménagement du centre bourg (divisé en 3 tranches de 2017-2019) estimé à 153 000 € HT 

Il précise que les estimations ayant changées, il y a lieu de revoir le plan de financement. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ACCEPTE de modifier la délibération 2017-07 du 24 janvier 2017 ; 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès du département une subvention constituant le contrat de ruralité à hauteur de 30% du coût hors taxes ;

 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :

 

    1. « Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage» :

DETR 2017: 16 767,20 €

CONTRAT DE RURALITE : 25 150,80 €

REGION : 25 150,80 €

Autofinancement ou emprunt: 16 767,20 € HT ; 33 534,40 € TTC 

    1. Le projet « mon village, espace de biodiversité » :

REGION : 3 000,00 €

CONTRAT DE RURALITE : 3 000,00 €

Autofinancement ou emprunt: 4 000,00 € HT ; 6 000,00 € TTC 

    1. Aménagement du centre bourg - 1ère tranche estimée à 60 896,00 € HT:

DETR 2017: 18 268,80 €

CONTRAT DE RURALITE : 18 268,80 €

Autofinancement ou emprunt: 24 358,40 € HT ; 36 537,60 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

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Dernière modification le 17 mars 2017