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DEMANDE DE SUBVENTION FSIL 2017 – TRAVAUX RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE


Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de la mairie qui a pour objectif de mettre aux normes les bâtiments, de renforcer l’isolation et de répondre à l’augmentation des effectifs de population et des agents.  

Les travaux sont estimés pour un montant total de 45 000,00 € HT. 

Monsieur le Maire précise qu’une aide pourra être accordée par l’Etat dans le cadre du Fond de Soutien de l’Investissement Local 2017 (FSIL) pour le financement des travaux d’isolation. 

La demande de subvention est donc calculée sur le coût de l’isolation des bâtiments estimé à 26 480,00 € HT. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le FSIL 2017 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ; 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi : 

DETR 2017: 7 944,00 €

FSIL 2017 : 7 944,00 €

Autofinancement ou emprunt: 10 592,00 € HT ; 15 888,00 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

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Dernière modification le 17 mars 2017