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DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 2017


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre de l’Accompagnement des communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) 2017, une subvention pourra être accordée à la commune par le Conseil Départemental de la Vienne. 

Les projets suivants sont proposés au Conseil : 

  • Restructuration d’une ancienne grange en salle de sports et loisirs estimé à 19 576,00 € HT ;

  • Construction d’un préau et aménagement de la cour pour l’école estimés à 43 640,00 € HT ;

  • Restructuration des bâtiments de la mairie estimée à 45 000,00 € HT. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ; 

  • SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l’ACTIV 2017 à hauteur 26 800 €; 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi : 

  1. « Restructuration d’une ancienne grange en salle de sports et loisirs» :

DETR 2016: 5 301,47 €

ACTIV 2017 : 7 700,00 €

Autofinancement ou emprunt: 6 574,53 € HT ; 10 489,73 € TTC 

  1. « Construction d’un préau et aménagement de la cour pour l’école» :

DETR 2016 : 7 673,50 €

ACTIV 2017: 7 000,00 €

Fond parlementaire : 15 000,00 €

Autofinancement ou emprunt: 13 966,50 € HT soit 22 694,50 € TTC 

  1. Restructuration des bâtiments de la mairie :

ACTIV 2017 : 12 100,00 €

Autofinancement ou emprunt: 32 900,00 € HT ; 41 900,00 € TTC 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

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Dernière modification le 17 mars 2017