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DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

 

  1. Travaux salle des fêtes et aménagement du bourg

 

Il informe que, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR), une subvention pourra être accordée à la commune par l’Etat.

 

Les projets suivants sont proposés au Conseil :

 

  • Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage estimé à 83 836,00 € HT ;

 

  • Aménagement du centre bourg - 1ère tranche estimé à 60 896,00 € HT.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 

  • SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2017 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;

 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :

 

1- « Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage» :

DETR 2017: 16 767,20 €

Contrat de Ruralité : 25 150,80 €

Région :25 150,80 €

Autofinancement ou emprunt: 16 767,20 € HT ; 33 534,40 € TTC

 

  1. « Aménagement du centre bourg - 1ère tranche» :

DETR 2017 : 18 268,80 €

Contrat de Ruralité : 18 268,80 €

Autofinancement ou emprunt: 24 358,40 € HT soit 36 537,60 € TTC

 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

 

 

 

 

 

 

  1. Travaux de restructuration de la mairie

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de la mairie qui a pour objectif de mettre aux normes les bâtiments, de renforcer l’isolation et de répondre à l’augmentation des effectifs de population et des agents.

 

Les travaux sont estimés pour un montant total de 45 000,00 € HT.

 

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR), une aide pourra être accordée à la commune par l’Etat pour le financement des travaux d’isolation et de rénovation des bâtiments.

 

La demande de subvention est donc calculée sur le coût de l’isolation et la rénovation des bâtiments estimé à 36 100,00 € HT.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 

  • SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2017 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;

 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :

 

DETR 2017: 10 830,00 €

FSIL : 7 944,00 €

ACTIV 2017 :5 300,00 €

Autofinancement ou emprunt: 12 026,00 € HT ; 19 246,00 € TTC

 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

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Dernière modification le 17 mars 2017