Annuaire

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 – MODIFICATION DELIBERATION 2017-13


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2017-13 du 14 février 2017 portant adoption des travaux de changement de chaudière de la salle des fêtes et d’aménagement du bourg, avec sollicitation de subvention auprès de l’Etat pour le financement des travaux dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR). 

Il informe que, pour l’attribution de cette subvention, il y a lieu de revoir le plan de financement. 

Il rappelle les projets concernés au Conseil : 

  • Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage estimé à 83 836,00 € HT ;

 

  • Aménagement du centre bourg - 1ère tranche estimé à 60 896,00 € HT.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  • ACCEPTE de modifier la délibération 2017-13 du 14 février 2017 ;

 

  • ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 

 

  • SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2017 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;

 

  • DETERMINE le plan de financement ainsi :

 

  1. « Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de chauffage» :

 

  • DETR 2017: 16 767,20 €

  • Contrat de Ruralité : 16 767,20 €

  • Région :25 150,80 €

  • Autofinancement ou emprunt: 25 150,80 € HT

 

  1. « Aménagement du centre bourg - 1ère tranche» :

 

  • DETR 2017 : 18 268,80 €

  • Contrat de Ruralité : 18 268,80 €

  • Autofinancement ou emprunt: 24 358,40 € HT

 

  • CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

 

Retour

Dernière modification le 10 avril 2017