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APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE IDEA AVEC LA SAEML SOREGIES


  • Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

  • Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

  • Vu le Code de l’Energie ;

  • Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES ;  

  • Et l’opportunité financière qu’elle représente ; 

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, 

  • APPROUVE à la majorité des votes le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES IDEA de la notification du contrat signé ; 

  • AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

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Dernière modification le 10 avril 2017