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Délibérations du 4 avril


Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2017

L’An deux Mil dix-sept

le 4 avril  à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent,  PALAU François

EXCUSES : GIROD Pierre-Eric, GUERET Laurent, LOISEAU Frédéric

PROCURATIONS : GUERET Laurent à PALAU François, GIROD Pierre-Eric à DUMAGNIER Nathalie

ABSENTS : BERTHO Alain, PERRIN Romain 

Monsieur PALAU François est désigné comme secrétaire. 

1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

2. VOTE DES IMPOTS

3. MUTUALISATION DES PRODUITS D'ENTRETIEN

4. CESSION PARCELLE A N°204

5. MODIFICATION DE DUREE HEBDOMDAIRE DES SERVICES DE L'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

6. RECOUVREMENT DES RECETTES : AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

7. MODIFICATION DELIBERATION 2017-28 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET "DES RUCHERS POUR LA BIODIVERSITE"

La séance est levée à 20h30.

 

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Dernière modification le 25 avril 2017