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MUTUALISATION DES PRODUITS D’ENTRETIEN


L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de commande sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, le Centre Communal d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand Poitiers par délibérations parallèles.

En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de produits d’entretien, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit d’un accord-cadre avec montant minimum, en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics.

Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du Décret marchés publics et passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible trois fois un an, pour les 9 lots suivants :

 

–     Lot n° 1 : produits d'entretien verts et microfibre

–     Lot n° 2 : produits d'entretien conventionnels

–     Lot n° 3 : droguerie - brosserie - sacs poubelles

–     Lot n° 4 : produits d'hygiène et d'essuyage, et distributeurs associés

–     Lot n° 5 : centrales de dilution universelles

–     Lot n° 6 : tapis absorbant

–     Lot n° 7 : produits de maintenance

–     Lot n° 8 : sèche-mains électriques

–     Lot n° 9 : couches jetables

Grand Poitiers Communauté d’agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés. 

La Commission d’appel d’offres sera celle du Coordonnateur. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 

  • DONNE son accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ; 
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres ; 
  • AUTORISE Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché négocié dans l’éventualité où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret Marchés Publics ; 
  • AUTORISE Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres.


Dernière modification le 25 avril 2017