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VOTE DES IMPÔTS


Le CONSEIL MUNICIPAL, 

  • Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi des finances pour 2017 ;
  • Vu le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières fixés pour 2017 à 1,004 ;
  • Vu le produit fiscal à taux constants qui s’élève à 292 030 €

 

Proposition du Maire

 

Après délibération, à l’unanimité

 

1.  FIXE le produit fiscal attendu à 292 030 €

2.  DECIDE de faire varier les taux des quatre taxes dans les mêmes proportions en appliquant un coefficient de variation uniforme de 1,000000 aboutissant aux taux suivants :

Ø  Taxe d’habitation                                 12,01 %        

Ø  Taxe sur le foncier bâti                     10,18 %          

Ø  Taxe sur le foncier non bâti               45,72 %


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Dernière modification le 25 avril 2017