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GRATIFICATION STAGIAIRE


VU   le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6 ; 

VU   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; 

VU   la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;  

VU   la convention de stage signée le 17 novembre 2016 pour le stage Monsieur Clément BONNENFANT ;  

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.  

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.  

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.  

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le stage de Monsieur BONNENFANT Clément et propose de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité. 

Elle prend la forme d’une gratification, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, dont le montant forfaitaire est déterminé par le Conseil Municipal.  

La durée de stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,  

Considérant que la durée de stage de Monsieur BONNENFANT Clément est inférieure à deux mois, 

  • DECIDE de verser une gratification de stage au stagiaire BONNENFANT Clément accueilli dans la collectivité, pour un montant de 300 € ; 
  • DIT  que les éventuels crédits seront prévus au budget communal par décision modificative.
Dernière modification le 22 juin 2017