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Ma redevance OM


REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (REOM)


Changement d’adresse, nouveaux arrivants ou modification de la compostion de votre foyer.

Les régles en vigueur concernant la redevance ordures ménagères : rappel.
Afin d’éviter des contestations concernant le montant de la redevance, nous vous rappelons les termes de la délibération du conseil de communauté du 14 octobre 1999 concernant la modification de la composition des foyers :
• La composition de tout nouveau foyer doit être déclarée à la mairie de résidence avant le 1er janvier suivant son installation,
• Les foyers non déclarés se verront appliquer le taux de redevance maximum,
• Toute modification de la composition d’une famille, doit être déclarée par écrit à la Communauté de communes avant le 31 décembre, accompagnée des justificatifs correspondants, pour prise en compte l’année suivante.
• Toute réclamation qui interviendra après la réception des factures et qui n’aura pas fait l’objet d’une déclaration, ne pourra être enregistrée et honorée.
• Une solution simple et rapide pour déclarer votre changement d’adresse, votre emménagement dans une des communes de la Communauté ou la modification de la composition de votre foyer : la déclaration en ligne.

Nous informer de votre changement d’adresse.
Nous informer de la modification de la composition de votre foyer.
Nouveaux habitants

ATTENTION : votre demande sera effectivement prise en compte à la réception des justificatifs correspondant à votre changement de situation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez adresser vos demandes à : contact@vienne-mouliere.fr

Dernière modification le 28 juin 2013