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Redevance OM - Prélèvement automatique


ADHÉSION AU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Pour adhérer au prélèvement automatique, il suffit de retourner la demande d’adhésion, ci-dessous, au service Ordures Ménagères de la Communauté de communes de Vienne et Moulière. N'oubliez pas de joindre votre RIB.


Pour les usagers ne souscrivant pas au prélèvement automatique, la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera facturée en une seule fois en Novembre.

À la suite de votre adhésion : les prélèvements automatiques seront effectués le 10 des mois de février – avril – juin – novembre ou le 1er jour ouvrable suivant.
Ils représentent un quart de la redevance de référence qui correspond à votre Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’année précédente, l'actualisation se faisant en novembre sur le dernier prélèvement.

Si votre situation personnelle présente un changement important par rapport à l’année précédente, une révision de vos prélèvements automatiques peut être envisagée sur votre demande.
Les frais liés à des rejets de prélèvement pour provision insuffisante seront ajoutés au total de la facture en novembre.

En fin d’année : en NOVEMBRE, le montant de la redevance sera ajusté en fonction des tarifs votés pour l’année et du changement de votre situation personnelle notifiée à la Communauté de communes avant le 1er octobre.

Il en sera de même pour les années suivantes.
Si les prélèvements ont été supérieurs, le surplus vous sera automatiquement remboursé sur votre compte,
Si les prélèvements ont été inférieurs, le solde, déduction faite des trois prélèvements déjà effectués, sera prélevé sur votre compte.

Pour toute modification du contrat en cours d’année (adresse, titulaire du compte, etc …) : vous devez remplir une nouvelle autorisation de prélèvement.

Vous souhaitez changer le compte sur lequel les prélèvements sont effectués :
Si vous changez de numéro de compte, d’agence, de succursale ou de centre de chèque postal, ou si vous changez de banque, vous devez remplir une autorisation de prélèvement que vous vous procurerez au service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de Vienne et Moulière et fournir un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal concernant votre nouveau compte.
Si vous prévenez le service Ordures Ménagères de la Communauté de communes de Vienne et Moulière avant le 15 du mois précédant le mois de prélèvement, les prélèvements seront effectués sur votre nouveau compte dès le mois suivant. Dans le cas contraire, la modification interviendra à la prochaine échéance.

Renouvellement à l’adhésion au prélèvement : sauf avis contraire de votre part, le prélèvement est automatiquement reconduit l’année suivante. Vous devez établir une nouvelle demande si et seulement si vous avez dénoncé l’adhésion en cours d’année et que vous désirez à nouveau ce type de prélèvement.

Toute demande d’adhésion au prélèvement automatique doit être souscrite avant le 15 du mois précédant le mois de prélèvement.

Fin de l’adhésion au prélèvement : si vous voulez renoncer à ce mode de paiement, il suffit d’en informer le service Ordures Ménagères par simple lettre avant le 15 du mois précédant le mois de prélèvement.

Téléchargez adhesion_prelevement_RUM.pdf (Poids : 71.89 Ko)

Dernière modification le 25 novembre 2016